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Nabil Kamel-Toueg



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Titre(s) publié(s) par Nabil Kamel-Toueg

Ce précis est un condensé des notions de base du droit pénal général canadien : l'infraction, la responsabilité pénale, la participation criminelle et les moyens de défense; elles sont traitées à la fois aux niveaux fédéral, provincial et municipal. Destiné d'abord aux étudiants de Techniques policières du niveau collégial, il contient suffisamment d'exemples concrets et de références pour permettre à l'étudiant, ou au lecteur en général, de compléter ses connaissances et de les approfondir au besoin. Cette deuxième édition constitue une mise à jour importante de l'édition de 1987, à la faveur des évolutions récentes en matière législative et jurisprudentielle. Elle tient compte notamment de la nouvelle numérotation et des derniers amendements du Code criminel, de l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale du Québec et de l'évolution de la jurisprudence depuis l'avènement de la Charte canadienne des droits et libertés, le tout arrêté au 30 novembre 1993.

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